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Avoir une plaque  d’immatriculation est une nécessité en France depuis des lustres. Comme sous d’autres cieux, ne pas doter sa voiture d’une immatriculation est une violation de certaines règles sociales. Parlant justement de règles en matière d’immatriculation, très peu de personnes ont vraiment connaissance de la législation en vigueur, encore moins des sanctions encourues en cas de manquement. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir ce que dit la loi sur les plaques d’immatriculation et ce que vous risquez en violant de telles normes.

La réglementation en matière de plaque d’immatriculation

La loi française est très claire, quant aux règles sur les plaques d’immatriculations. Tous les véhicules qu’elles soient à 2, 3 ou quatre roues sont tenus d’avoir deux plaques d’immatriculations. Le premier est fixé à l’arrière, alors que le second fixé doit être fixé en avant. Il ne doit y avoir aucune différence en ce qui concerne les inscriptions sur les deux plaques. Cependant, il y a quand même des exceptions à cette règle. En effet, les véhicules à 2 roues comme les motos par exemple ne sont tenues que d’avoir une seule plaque d’immatriculation qui est cette fois-ci fixée à l’arrière. Il n’est donc pas possible de rouler à moto sur le territoire français, sans une immatriculation.

Pour donner l’opportunité aux citoyens de respecter les règles en matière d’immatriculation, il existe de nombreux professionnels qui se chargent non seulement de la fabrication de la plaque d’immatriculation, mais également de de sa fixation dans les règles de l’art. Il est très important que votre plaque doit bien entretenue et bien lisible. Si avoir une plaque d’immatriculation pour son véhicule est la norme, ne pas en avoir vous expose à de nombreuses sanctions. Celles-ci peuvent varier en fonction de la catégorie d’infraction dans laquelle vous vous retrouvez.

Les sanctions aux manquements des règles en matière d’immatriculation

Lorsque vous violez les règles relatives aux plaques d’immatriculation, vous encourez plusieurs sanctions selon la faute commise. En France, les infractions ayant rapport avec l’immatriculation son considérées comme des contraventions de 4 classes. En d’autres termes, vous serez amendé et d’autres sanctions sont également possibles. Lorsque votre plaque d’immatriculation n’est pas correctement fixée comme la norme l’exige, alors vous recevrez une amende 135 euros. L’amende minorée dans une telle circonstance est de 90 euros, alors que celle majorée est de 375 euros qui peut aller jusqu’à 750 euros.

Néanmoins, aucun point ne sera retiré sur votre permis de conduire, contrairement à d’autres infractions routières qui vous donne droit à une telle sanction. Cependant, il est possible que votre véhicule soit immobilisé. Au pire des cas, lorsque la plaque d’immatriculation que vous avez sur votre voiture n’est pas homologuée ou non conforme, alors votre voiture sera tous simplement saisie. Vous encourez les mêmes sanctions en cas d’illisibilité des numéros ou des rescriptions sur votre plaque d’immatriculation. Notons aussi qu’il y a aussi les règles relatives à la taille des plaques d’immatriculation qui doivent être aussi observées.

Au vu des nombreuses sanctions que vous encourez, il est très important de veiller au respect des normes en vigueur. Prenez soin de vos plaques d’immatriculation et veuillez à la visibilité de leurs numéros pour éviter toutes sanctions.