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Une carte grise est également appelée « certificat d’immatriculation » et est un document officiel utilisé comme carte d’identité pour un véhicule spécifique. Contrairement à la déclaration de transfert, qui est remplie et signée par les deux parties lors de la vente du véhicule, il ne s’agit pas d’un titre de propriété, mais d’un document de police.

C’est quoi une carte grise d’abord ?

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour identifier le véhicule. Cela comprend le nom du propriétaire, l’adresse et le numéro d’immatriculation de la voiture assurée. La carte grise est valable pendant l’utilisation du véhicule car il n’y en a qu’une pour chaque véhicule. Cependant, en cas de vente de voiture ou de tout autre changement nécessitant la délivrance d’un nouveau propriétaire (déménagement, changement de nationalité), vous devez demander les documents d’immatriculation du véhicule.

Le fonctionnement de la carte grise fait de la possession de cette dernière une obligation pour tout possesseur d’un véhicule automobile. Par exemple, lors de l’achat d’une assurance automobile, le propriétaire doit présenter ce document pour prouver qu’il existe et que le véhicule existe. Et si la voiture est vendue, le nouveau propriétaire doit transférer la carte grise avant de souscrire la nouvelle assurance.

Si vous en avez besoin, on peut vous aider.

Comprendre une carte grise

La carte grise se compose de plusieurs catégories, de la lettre A à la lettre Z. Concrètement, la colonne A indique le numéro d’immatriculation de votre voiture, tandis que la colonne B vous indique la date de sa première mise en service. Les colonnes C et D fournissent respectivement des informations sur le propriétaire et le véhicule. La colonne P conserve des informations sur l’énergie et la puissance du véhicule, et la colonne V conserve des informations sur l’environnement.

Votre véhicule a été volé : que faire ?

S’il y a un vol de véhicule (une voiture, une moto, etc.), la première étape consiste à déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Et cela doit être fait le plus tôt possible, c’est-à-dire une fois que vous avez pris connaissance du vol. Lorsque vous faites une réclamation, n’oubliez pas d’indiquer si votre carte grise se trouve dans le véhicule. Ensuite, votre plainte sera transmise au procureur.

Lors du dépôt d’une plainte, vous devez aviser votre assurance véhicule (assurance auto, assurance moto, etc.). Si votre véhicule volé est impliqué dans un accident, ce rapport vous déchargera de votre responsabilité et couvrira les pertes de la compagnie d’assurance.

En cas de souscription à une assurance vol, vous pouvez obtenir une indemnisation auprès de la compagnie d’assurance. Afin de pouvoir bénéficier de cette garantie, vous devez déclarer le vol dans le délai précisé dans le contrat d’assurance. Habituellement, la compagnie d’assurance demandera également une copie de la plainte.

En cas de litige concernant les documents d’immatriculation des véhicules ou les plaques d’immatriculation, le juriste à contacter est un avocat de la route. S’il y a un conflit avec votre assurance véhicule (comme un refus d’indemnisation), vous pouvez contacter un avocat expert en droit des assurances.

 

 

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